Document d'archives : Registre de la distribution des procès venus par-de-vant la Délégation générale pour la connaissance et vérification des fiefs et...
Titre :
Registre de la distribution des procès venus par-de-vant la Délégation générale pour la connaissance et vérification des fiefs et servis en Savoie. - Le marquis Joseph-Henri Milliet de Challes. - Messire François-Hyacinthe Duclos du Fresney, comte de Bonne et d’Ézery. - Les religieuses de l’abbaye du Bolton. - La comtesse de Saint-Cassin. - Etc.
Cote :
C 4849
Inventaire d'archives :
C - Sous-fonds de la délégation générale pour les biens féodaux et la péréquation.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Registre. - In-4° couvert en parchemin, 92 feuillets, papier.