Document d'archives : Réunion du Groupe central de négociation (GCN) de Bruxelles du 27 avril 1990
Contenu :
Relevé des discordances subsistant entre les textes français, allemand et néerlandais du projet de convention d'application de l'accord de Schengen (20 février 1990), correspondances de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant l'article 38 de la convention, relatif aux échanges d'informations individuelles sur les demandeurs d'asile, note concernant les conséquences de l'intégration de la R.D.A. dans la Communauté européenne, textes des amendements que pourrait déposer la France le 27 avril, note concernant les réactions suscitées dans les pays étrangers par la signature de la convention d'application (26 juin 1990), articles de presse relatifs à cette convention (juin 1990), note intitulée : "Schengen, un accord clé pour l'ouverture des frontières".
Cote :
19950156/16
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Fonctions :
coopération, police administrative, relations internationales, réglementation