Document d'archives : Installations classées pour la protection de l'environnement : hôpital privé du Val d'Yerres : (recours) ; Objectifs de qualité
Titre :
Installations classées pour la protection de l'environnement : hôpital privé du Val d'Yerres : (recours) ; Objectifs de qualité (1982-1986).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1479W/19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BUREAU DE L ENVIRONNEMENT ET DES INSTALLATIONS CLASSEES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 25 ans à partir de 1997
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Observations :
10