Document d'archives : Réquisition prononcée par les consuls au lieutenant du juge de la cour commune pour qu'il se rende à l'auditoire pour tenir une

Titre :

Réquisition prononcée par les consuls au lieutenant du juge de la cour commune pour qu'il se rende à l'auditoire pour tenir une assemblée.

Contenu :

Présentation du contenu
22/05/1402

Cote :

1 FF 66

Institutions :

Municipalité d'Embrun

Thèmes :

Justice

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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