Document d'archives : Travail. - Congés payés (décret du 18 juillet 1937) : note (1937). Bâtiments et travaux publics, réajustement des salaires :...
Titre :
Travail. - Congés payés (décret du 18 juillet 1937) : note (1937). Bâtiments et travaux publics, réajustement des salaires : sentence arbitrale (1938). Conventions collectives (1936-1939). Usines : règlements (1849-1955).
Cote :
4 U 25 173
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Saulxures-sur-Moselotte, Vosges)
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | versement numéro via reprise-5083 France. Justice de paix (Saulxures-sur-Moselotte, Vosges) |
Description physique :
Importance matérielle :
0.13
Institutions :
Thèmes :
bâtiment industriel, conditions du travail, congés payés, enregistrement judiciaire, organisation judiciaire, rémunération