- Dossier d'élaboration d'un projet de loi ayant abouti à la loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 : notes, correspondance avec le Secrétariat général du gouvernement, rapports, débats parlementaires. 1956-1957. - Elaboration de la loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 et des règlements d'administration publiques pour non application : rapports, notes, projet de texte, documents de référence ; 1954-1957. - Dossier d'élaboration des décrets portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi n°57-1223 du 23 novembre 1957 : notes et rapports (travail protégé, coordination avec les régimes de sécurité sociale), tableaux comparatis entre textes législatifs antérieurs et nouvelles rédactions proposées. 1956-1960.

19910612/4

Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction défense et promotion de l'emploi ; Mission insertion professionnelle des travailleurs handi...