Document d'archives : - Journées régionales sur le TIG : dossier préparatoire, notes diverses. 1985. - Comptes rendus des réunions nationales sur le...
Titre :
- Journées régionales sur le TIG : dossier préparatoire, notes diverses. 1985. - Comptes rendus des réunions nationales sur le TIG. 1985-1986. - Compte rendu de la réunion de travail sur l'exécution des peines, ENAP (Ecole nationale de l'Administration pénitentiaire). 27.04.1987. - Dossier sur la détermination de la peine, rapport de M. Marc ROBERT, De , 8 colloque criminologique, Conseil de l'Europe. 1987. l'inégalité dans la détermination de la peine e - Etude du TIG à l'étranger : le Québec. 1982, 1986. - Réunions internationales de Vaucresson sur le TIG. 1987-1988. - Revue de presse sur le TIG. 1985-1987. - Etude : Sanctions et réparations dans le TIG, J. FAUCHERE. 1986. - Affaire ROBLET, inculpé de violation de l'obligation d'accomplir un TIG, cour d'appel de Dijon. 1986. - Notes diverses sur le TIG. 1989-1990. - Note de sur le TIG, n°97. 1989. conjoncture - Rapport de mission sur le TIG par Bernard JOUYS, inspecteur général des Services Judiciaires. 1990.
Cote :
19950397/22
Institutions :
conseil de l'europe, france. commission nationale pour le développement social des quartiers, france. conseil national de prévention de la délinquance, nations unies
Thèmes :
action sociale, association, colloque, congrès, cour d'appel, droits de l'homme, droits des femmes, délinquance, détenu, incarcération, informatisation, mineur, minima sociaux, média, objecteur de conscience, peine de substitution, rapatrié, réforme administrative, subvention, sécurité routière, toxicomanie, victime, ville
Type de document :
Fonctions :
organisation administrative, prévention, relations internationales, sécurité, étude