Édits et déclarations des rois Louis XIV et Louis XV, arrêts du Conseil d'État et de la Cour des Aides de Montpellier, ordonnances de l'intendant, concernant : les formalités à remplir par les habitants des provinces qui désirent acquérir des rentes sur l'Hôtel-de-Ville de Paris ; - les règlements qui régissent cette tontine et les rentes constituées sur le domaine du Roi ; - la suppression de la caisse des emprunts et la création de 5 000 000 de rente au denier 25 ; - les endossements des billets de la Banque générale ; - les paiements en billets de cette Banque ; - la conversion de la Banque générale en Banque royale ; - l'établissement des Bureaux de Banque dans les principales villes du royaume ; - l'évocation au Conseil d'État de tous les procès relatifs aux billets de banque ; - la réunion de la Banque à la Compagnie des Indes ; - la constitution de rentes sur cette Compagnie ; - le compte à rendre, par la Compagnie, de la recette et de la dépense qu'elle a faites, soit pour elle-même, soit pour la Banque ; - la liquidation de rentes et actions.

C 1866

Intendance de Languedoc