Document d'archives : Versement 1884 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Archives du greffe permanent de Terrasson : nationalité, civil, police, prud'hommes, warrants agricoles, statistiques, prestations de serment, contrats d'apprentissage.
Cote :
1884 W 1-12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Périgueux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 septembre 2010.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, affaire prud'homale, juridiction, justice, justice--administration, police judiciaire