Document d'archives : Dossier général : décret ministériel (1907), arrêté préfectoral type autorisant la location amiable de biens (1908), suivi...
Titre :
Dossier général : décret ministériel (1907), arrêté préfectoral type autorisant la location amiable de biens (1908), suivi chronologique des autorisations de location (1907-1909).
Cote :
2 Q 73
Inventaire d'archives :
Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1858-1935)
Informations sur le producteur :
Yonne (France). Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| inconnue | réintégration numéro via 2022-0010 Yonne (France). Préfecture |
| inconnue | réintégration numéro via Yonne. Préfecture 2022-0010 |
| inconnue | réintégration numéro viaYonne. Préfecture 2022-0010 |
Institutions :
Thèmes :
Séparation des Églises et de l'État (1905), domaine immobilier, domaine mobilier, fabrique d'église, oeuvre d'art, temporel ecclésiastique, édifice cultuel