Document d'archives : Convention et projet de protocole d'accord sur le fonctionnement des services relevant des autorités judiciaires et du Conseil...

Titre :

Convention et projet de protocole d'accord sur le fonctionnement des services relevant des autorités judiciaires et du Conseil général des Landes en matière d'enfance maltraitée.

Contenu :

Présentation du contenu
Notes, enquêtes et statistiques, documents de travail. Contient en particulier une affiche sur la convention relative aux droits de l'enfant.

Cote :

1517 W 140

Archives départementales des Landes

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