Document d'archives : Convention d'application de Schengen

Contenu :

Note et avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, articles de presse concernant cette convention, notes intitulées : "Comment mener une politique nationale de l'immigration en l'absence de contrôles aux frontières de la République", "Quelle politique commune les pays signataires de l'accord de Schengen comptent-ils tenir en matière de droit d'asile ?", "Schengen et le respect du principe de souveraineté nationale", "Schengen et les libertés publiques", "Schengen et la maîtrise des flux migratoires", "Schengen et les mesures nationales d'application", "Schengen, un accord clé pour l'ouverture des frontières", "Quelle politique commune, en matière de circulation des personnes, les parties comptent-elles adopter et mettre en oeuvre ?", "Schengen et l'immigration clandestine", "Comment Schengen s'inscrit dans la perspective européenne de 1993", note concernant l'état d'avancement des négociations sur la convention européenne sur le droit d'asile, note sur l'état et l'évolution des flux migratoires en Europe Schengen et vers l'Europe Schengen, note de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) concernant la déclaration obligatoire à la frontière, fiches relatives au contrôle des entrées et à la coopération policière (modalités pratiques, droit de poursuite transfrontalière), note concernant les mesures de renforcement des contrôles aux frontières extérieures envisagées.

Cote :

19950156/18

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