Document d'archives : Déclaration qui confirme tous les jugements rendus par les officiers de la juridiction anciennement établie à Sainte-Anne et...

Titre :

Déclaration qui confirme tous les jugements rendus par les officiers de la juridiction anciennement établie à Sainte-Anne et depuis transférée à Pointe-à-Pitre, dans l'île de la Guadeloupe (n° 22)

Cote :

COL A 12

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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