Document d'archives : Déclaration qui confirme tous les jugements rendus par les officiers de la juridiction anciennement établie à Sainte-Anne et...
Titre :
Déclaration qui confirme tous les jugements rendus par les officiers de la juridiction anciennement établie à Sainte-Anne et depuis transférée à Pointe-à-Pitre, dans l'île de la Guadeloupe (n° 22)
Cote :
COL A 12
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)