Document d'archives : Amodiations de terrains
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Demandes, réclamations, décisions : décisions ministérielles, arrêtés préfectoraux, extraits de délibérations des conseils municipaux soumissions, mémoires, procès-verbaux de bornages de terrains et de remises de propriétés, notifications de décisions préfectorales, procès-verbaux de conférences, adhésions, rapports et avis, correspondance, notes, affiches, plans et croquis