Document d'archives : Dossiers individuels ou collectifs de personnes ayant commis une infraction ou ayant fait l'objet d'une enquête de police (n° 331...
Titre :
Dossiers individuels ou collectifs de personnes ayant commis une infraction ou ayant fait l'objet d'une enquête de police (n° 331 à 30919), 1944-1988. Dossiers d'affaires (n° 104220 à 104439), 1988-1989.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1999
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
1.8
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 16 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.