Document d'archives : Port-Marianne, Parc-Marianne, requalification de l’avenue Raymond Dugrand : trois exemplaires de procès-verbal et trois copies de...
Titre :
Port-Marianne, Parc-Marianne, requalification de l’avenue Raymond Dugrand : trois exemplaires de procès-verbal et trois copies de de constat huissiers de justice (2009), avis de presse Midi Libre, Hérault du Jour, Montpellier notre Ville (2009), dossier d’enquête parcellaire (2009), saisine préfecture lancement de la procédure (2009), dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (2009), copie de délibération du lundi 4 mai 2009. (2009).
Cote :
1099 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable