Document d'archives : Baug-Bella.
Cote :
5375W/10
Inventaire d'archives :
5375W - Tribunal d'instance de Lyon - Protection des majeurs : dossiers de procédure
Thèmes :
INCAPABLE MAJEUR, JURIDICTION, JUSTICE CIVILE, TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES, TUTELLE JUDICIAIRE