Procédure de révision du POS et élaboration du PLU 2004, lancement de la nouvelle procédure. - Prescription, objectif et modalités de la concertation : GTPU n°540 en date du 27 février 2004, DCM n°31 en date du 31 mars 2004 tamponnée par la préfecture le 8 avril 2004, notifications au Préfet de l’Hérault, au Conseil Régional, au CG34, à la CAM, à la Chambre de Métiers, à la CCI, au Centre Régional de la Propriété Forestière et à la Chambre d’Agriculture du 30 avril 2004 (2004). Mesures de publicité : Procès-verbal de constat d’affichage, demande d’insertion dans le Midi Libre, fax en date du 21 avril 2004, un exemplaire du journal Midi Libre en date du 24 avril 2004, certificat de début d’affichage daté du 9 avril 2004, certificat de fin d’affichage daté du 11 mai 2004 (2004). Débat d’orientation : GTPU n°935 du 5 février 2003, GTPU N°644 du 12 mai 2004, DCM N°28 datée du 3 juin 2004 tamponnée par la préfecture le 15 juin 2004 - Débat d’orientation (art. L.123-9 du Code de l’Urbanisme), original et copie du procè- verbal de la séance du Conseil et ordre du jour du Conseil, extrait du Midi Libre du 04 juin 2004 sur ce sujet (2003-2004). Absence de document de gestion de l’espace agricole et forestier sur le territoire communal : demande de confirmation faite par la Ville à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt en date du 7 avril 2004, confirmation par courrier en date du 24 mars 2004 (2004). Porté à connaissance de l’Etat : courrier daté du 15 juin 2004 relatif aux grands principes instaurés par l’art. L.121-1, courrier daté du 15 juin 2004 relatif aux différentes servitudes, courrier daté du 19 juillet 2004 complétant les servitudes (2004). Pièces annexes portées à connaissance de l’Etat : Pièce 1 relative à la protection des captages d’eau potable, Pièce 2 relative à la protection des centres radioélectriques, Pièce 3 relative aux plans d’exposition aux risques naturels, Pièce 4 relative aux chemins de fer, Pièce 5 relative aux structures de balisage et de dégagement, Pièces 6 relative aux risques d’inondations, Pièce 7 relative aux risques incendie, Pièce 8 relative au patrimoine archéologique (2004). Ouverture de l’urbanisation de certains secteurs : Demande d’avis au président de l’Agglomération de Montpellier en date du 22 septembre 2004, Courrier de la CAM en date du 17 novembre 2001, copie de la délibération de l’agglomération n°6135 en date du 27 septembre 2004 (2004). Associations des personnes publiques (PPA) : Demande de la Chambre d’agriculture en date du 26 avril 2004, réponse de la Ville en date du 6 juillet 2004, Demande de la CCI en date du 18 mai 2004 et du 4 juin 2004, réponses de la Ville le 6 juillet 2004 et le 1 septembre 2004, compte rendu de réunion, réunion d’information au PPA du 24 mai 2004, Courrier de l’Etat désignant les différents services à associer en date du 10 mai 2004, Courrier du 17 mai 2004 (faxé en parallèle le même jour) à la DDAT, au Conseil Régional, au Conseil Général, à la CAM, à la CCI, à la Chambre de Métiers, à la Chambre d’Agriculture, à la DIREN, à la DDASS, au service Départemental d’Architecture et du Patrimoine, à la DRIRE, à RFF, au SDIS et à la DDE, feuille de présence, Courrier d’excuse DDAT, Compte rendu de la réunion (2004). Réunion d’information des PPA du 20 octobre 2004 : Courrier du 12 octobre 2004 (faxé en parallèle le même jour) au Conseil Régional distribué le 13 octobre 2004, à l’Agglomération distribué le 14 octobre 2004, au CG34 distribué le 13 octobre 2004, à la CCI distribué le 18 octobre 2004, à la Chambre de Métiers distribué le 13 octobre 2004, à la Chambre d’Agriculture distribué le 13 octobre 2004, à RFF distribué le 14 octobre 2004, au Service Départemental d’Architecture et du patrimoine distribué le 14 octobre 2004, à la DDAF distribué le 14 octobre 2004, à la DIREN, distribué le 13 octobre 2004, à la DDASS distribué le 13 octobre 2004, à la DRIRE distribué le 14 octobre 2004, au SDIS distribué le 13 octobre 2004, à la DDE distribué le 13 octobre 2004, Excuses des absents, Liste des présents, Lettre de pouvoir du Président d’Agglomération à M. Rossignol, compte rendu de réunion, rapport de présentation, Communication complémentaire des projets de règlements et des plans de zonage du PLU à la CCI datée du 26 octobre 2004, à la RFF datée du 26 octobre 2004, à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt datée du 26 octobre 2004, à la SDAP datée du 28 octobre 2004, à la DDE datée du 27 octobre 2004, à la Chambre de Métiers datée du 28 octobre 2004 (2004). Réunion PPA Ville RFF du 25 novembre 2004 : Courrier d’invitation à réunion daté du 9 novembre 2004, demande de la SNCF à être associée à la procédure, Compte rendu de la réunion (2004) ; risques d’inondation, de feu et de forêt : avis du SDIS daté du 19 mai 2004, rapport sur les inondations, schéma départemental d’analyse et couverture des risques majeurs des feux de forêt (2004) ; emplacements réservés R24 et D2 : avis du CG34 en date du 30 novembre 2004 ; avis de l’Agglomération en date du 10 mai 2004 (2004).

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