Document d'archives : Procès-verbaux et autres documents non juridictionnels

Contenu :

Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, d'installation, de prestation de serment. Arrêtés de nomination, règlement intérieur (1910). Affiches de convocation des électeurs, candidatures au poste de secrétaire (1922), instructions, correspondance.

Cote :

5U16

Inventaire d'archives :

5U Conseil de prud'hommes de Besançon

Archives départementales du Doubs

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