Document d'archives : Procès-verbaux et autres documents non juridictionnels
Contenu :
Procès-verbaux des opérations de l'assemblée électorale, d'installation, de prestation de serment. Arrêtés de nomination, règlement intérieur (1910). Affiches de convocation des électeurs, candidatures au poste de secrétaire (1922), instructions, correspondance.
Cote :
5U16