Inventaire d'archives : 5U Conseil de prud'hommes de Besançon
Cote :
5U1-5U16
Publication :
Archives départementales du Doubs
rue Marc Bloch
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Conseil de prud'hommes de Besançon
Informations sur l'acquisition :
Versé le 27 novembre 2003 et le 14 septembre 2004 (5U16).
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000049_5U