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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Rejet de la demande formée par Armand Fonville, mulâtre originaire de Bourbon, condamné le 20 avril 1842 à cinq ans de travaux...

Date : octobre 1849/juillet 1850

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Titre :

Rejet de la demande formée par Armand Fonville, mulâtre originaire de Bourbon, condamné le 20 avril 1842 à cinq ans de travaux forcés, pour être autorisé à retourner à Bourbon

Cote :

REU 488

Inventaire d'archives :

Ministère des Colonies Série documentaire La Réunion

Lieux :

Bourbon, La Réunion

Document d'archives : Rejet de la demande formée par Armand Fonville, mulâtre originaire de Bourbon, condamné le 20 avril 1842 à cinq ans de travaux...

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