Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association "Union des centres recherches et rencontres" : -modification des statuts. "
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de parution au : 2 juillet 1997. Journal officiel
Date du texte : 13 juin 1997.
Date de l'avis : 6 mai 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : François-Marcel Garcia.
Cote :
Dossier n° 360417
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance