Procès-verbaux du Conseil privé du 23 mars 1849 ; en l'absence d'un avocat du gouvernement paiement d'honoraires à maître Toussaint de Quievrecourt, avocat à Saint-Paul.Création d'un emploi d'avocat du gouvernement auprès du tribunal de l'arrondissement sous le Vent (arrondissement judiciaire créé par ordonnance de 1828)(Saint-Paul).Délibération du Conseil général 19 décembre 1857.Délibération du Conseil privé 30 janvier 1858.