Avoués à la cour, accords 1982 : 39 heures du 26 février 1982, 5e semaine du 19 mars 1982. Administrations judiciaires et syndics de faillite. Huissiers de justice. Conseils juridiques. Commissaires- priseur. Avoués à la cour prévoyance. Avoués à la cour, avenant du 12 décembre 1980. Avoués à la cour : accord du 19 octobre 1979. Avoués à la cour salaires 1980 et salaires 1981. Avoués à la cour : convention collective et avenants. Négociations convention collective, avoués. Avocats, projet de convention, modifications proposées et correspondance. Nouvelle convention collective, octobre 1978. Références jurisprudentielles. Avocats, liste des administrateurs. Caisse de retraite du personnel avocat et avoués : avenant d’adhésion, projet de modification des statuts, modification du règlement intérieur.

Documents relatifs au syndicat des cours et tribunaux. Greffes de commerce, question du personnel des greffes des tribunaux de commerce, conventions collectives, accords salaires, blocage salaire, retraite .

projets, régime de prévoyance, tract, rapport d'activité, communiqué, coupure de presse, tableaux, mémoire, études, règlements, propositions, convention, avenant, statuts, carte de visite, revue, notes manuscrites, listes, correspondance.