Mise à l'encan des biens de Rose Marie Seguera : procès verbal (30 nivôse an VII). Expéditions d'actes notariés et de jugements intéressant des habitants de la colonie (1809-1818), notamment : vente par Pierre Dieudonné, homme de couleur libre, à Antoine Charpentier, homme de couleur libre, d'une maison et d'un terrain à Cayenne (1809), testament d'Antoine Ventre, maître calfat, capitaine caboteur à Cayenne (1809), vente par Scipion dit Cassiat, "nègre charpentier" à Marie-Thérèse Marianne, d'extraction indienne, d'une maison rue du Collège (1810), vente par le général Dominique Etienne Dessieur à Thérèze Alexandre Cavout de la moitié d'un terrain d'habitation situé sur la rive gauche du canal Torcy (1809), vente par Jean Vidal à Andrew Melville, négociant du Surinam, de la goélette La Magdeleine (1810) et revente à Jean-Baptiste Tierce (s. d.), contrat de mariage de Jean-Baptiste Hubert, "nègre libre", charpentier, et de Marie Hersilie, "câpresse libre" (1818). Notaires : état des actes et copies d'actes transcrits par Me Le Chenêtre (1783-1789), Chevreuil (1792-an III) et Raphat (an XIII-1806). Expédition de l'inventaire après décès de Henry Benoist, ancien gouverneur (an XI) Justice de paix de Cayenne : requêtes (an VIII, TRÈS MAUVAIS ÉTAT). Droits perçus par les officiers de justice : arrêté du gouverneur Victor Hugues (an XI). Geôle, mouvements : situations hebdomadaires (1807).

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L - Administration de l'époque révolutionnaire et impériale (1790-1809)