Document d'archives : N° 20000001-20020051.
Cote :
2470 W 13
Inventaire d'archives :
Maisons de la justice et du droit : dossiers de mineurs sans suite pénale (2000-2004)
Informations sur le producteur :
Maison de la justice et du droit (Garges-lès-Gonesse)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.07