Document d'archives : Expulsions locatives : poursuites par voie de vente (1979-1980).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1002W/1
Inventaire d'archives :
EXPULSIONS LOCATIVES, RECENSEMENT DE POPULATION ETRANGERE, ETRANGERS EN FRANCE.
Informations sur le producteur :
SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service producteur)
SOUS-PREFECTURE D EVRY-CORBEIL (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1980
Langues :
Français
Description physique :
Papier