Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Contentieux, litiges avec le desservant concernant la fermeture de la tribune (1837), l'ouverture d'une fenêtre dans la sacristie (1853-1854), avec la compagnie d'assurance « La Mutuelle du Mans » (1930-1933) ; réclamations de Jean Mailhac au sujet d'un droit de passage (1852-1854), des époux Paumès et de Nicolas Taillepié concernant la propriété de terrains (1858-1867) ; poursuites contre l'instituteur et le desservant pour détournement de fonds (1853-1854).
Contrats, location d'immeuble pour servir de logement à l'institutrice (1889) ; abonnement à la SACEM (1919-1928) ; assurances contre l'incendie (1922-1939), accident du travail (1927), responsabilité civile (1927-1928), accidents (1935).
Personnel communal, nomination du régisseur de recette pour la perception des droits d'expédition et de légalisation (1939)
Cote :
2 O 334 3
Inventaire d'archives :
Observations :
La liasse comprend deux plans :
[Commune de Mauzac, affaire Mailhac, plan des lieux. 1852.] Ech. n.d. Papier. Dim. 0,24 x 0,18 m.
[Commune de Mauzac, logement de l'institutrice, croquis du 1er étage], élévation cabinets, cave et bûcher. [1889]. Ech. n.d. Papier. Dim. 0,18 x 0,23 m
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
accident du travail, administration générale, biens communaux, clergé séculier, compagnie d'assurances, contentieux administratif, crimes et délits, incendie, instituteur, logement de fonction, loyer immobilier, personnel, plan, plan d'architecture, propriété intellectuelle, élément d'architecture et d'édifice