Document d'archives : 16/05/1946 - 02/09/1946
Cote :
QP1854
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 03/09/1996
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
QP1854
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession