Document d'archives : Dossiers individuels
Contenu :
Au sein des dossiers et affaires individuels d'accident scolaire, on trouve généralement les récits des élèves, le rapport du directeur de l'école, le rapport d'accident de l'inspecteur primaire, la lettre de transmission du dossier de l'inspecteur d'académie au Préfet, puis du Préfet au ministre de l'Éducation nationale (direction de l'enseignement primaire).
Seul le premier dossier (1925-1932) contient quelques accidents ayant eu une suite judiciaire, les dossiers suivants n'ayant entraîné aucun contentieux, ni responsabilité de la part de l'enseignant et de l'État.
Cote :
1 T 139-141
Inventaire d'archives :
1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique par année civile