Document d'archives : De 1746 à 1749. L'ensemble du cahier de 32 feuillets (in-4°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- Lettres de provision et actes de réception :
de René-Louis Gaborit, sieur de Marboeuf, avocat en parlement, en qualité de sénéchal de la juridiction de Commequiers (1er févr. et 2 mai 1747, f° 9, v°) ;
de Jean Bonamy, praticien, en qualité de sergent (15 févr. et 12 mars 1748, f° 19) ;
de Pierre Verger, en qualité de procureur postulant (25 juin et 3 sept. 1748, f° 24, v°) ;
de Pierre Baffin, garde et sergent de la baronnie d'Apremont, comme sergent de Commequiers (25 août et 2 sept. 1749, f° 31 et 31 v°) ;
de Jean-François Degounor dans la même qualité (29 nov. et 2 déc. 1749, f° 32 et 32, v°).
- Réception de Pierre Viaud notaire et procureur de la juridiction de Commequiers, dans la charge de greffier en chef de la même cour (11 juill. 1747, f° 12).
- Billet de rétablissement et réception de Luc-Étienne Tardiveau dans la charge de procureur postulant, dont il avait été destitué (12 et 16 janv. 1748, f° 18).
- Enregistrement d'une déclaration du Roi du mois d'août 1747, ordonnant que ceux auxquels il échoit des biens meubles à titre successif, en ligne collatérale, ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 mars dernier (28 mai 1748, f° 22).
de René-Louis Gaborit, sieur de Marboeuf, avocat en parlement, en qualité de sénéchal de la juridiction de Commequiers (1er févr. et 2 mai 1747, f° 9, v°) ;
de Jean Bonamy, praticien, en qualité de sergent (15 févr. et 12 mars 1748, f° 19) ;
de Pierre Verger, en qualité de procureur postulant (25 juin et 3 sept. 1748, f° 24, v°) ;
de Pierre Baffin, garde et sergent de la baronnie d'Apremont, comme sergent de Commequiers (25 août et 2 sept. 1749, f° 31 et 31 v°) ;
de Jean-François Degounor dans la même qualité (29 nov. et 2 déc. 1749, f° 32 et 32, v°).
- Réception de Pierre Viaud notaire et procureur de la juridiction de Commequiers, dans la charge de greffier en chef de la même cour (11 juill. 1747, f° 12).
- Billet de rétablissement et réception de Luc-Étienne Tardiveau dans la charge de procureur postulant, dont il avait été destitué (12 et 16 janv. 1748, f° 18).
- Enregistrement d'une déclaration du Roi du mois d'août 1747, ordonnant que ceux auxquels il échoit des biens meubles à titre successif, en ligne collatérale, ne puissent être tenus d'en faire aucune déclaration, ni d'en payer le centième denier ordonné par la déclaration du 20 mars dernier (28 mai 1748, f° 22).
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008