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Document d'archives : Procès entre les syndics de la commune d'Arâches et des particuliers de la commune de Saint-Sigismond au sujet de la possession...

Date : 1759 - 1784

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Titre :

Procès entre les syndics de la commune d'Arâches et des particuliers de la commune de Saint-Sigismond au sujet de la possession de la montagne de Lairon : sommaire de la première instance (1759), pièces de procédures (1759-1764), arrêt (1767), correspondance (1760-1784).

Cote :

E DEPOT 14/FF 3

Inventaire d'archives :

E DEPOT 14 - Archives communales déposées d'Arâches (1600-1969)

Institutions :

Arâches (Haute-Savoie)

Lieux :

Arâches (Haute-Savoie, France), Saint-Sigismond, Lairon (montagne du)

Thèmes :

AFFAIRE CIVILE, Archives anciennes, Archives communales, Archives modernes

Type de document :

Document d'archives

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