Document d'archives : Délégations spéciales datant du règne du duc Charles-Emmanuel 1er, commissaires pour juger des abus, fautes et malversations,...
Titre :
Délégations spéciales datant du règne du duc Charles-Emmanuel 1er, commissaires pour juger des abus, fautes et malversations, contraventions aux anciens statuts de la Savoie, aux édits de S.A., aux arrêts du Sénat et principalement des faits d'usure. - Formalités, sentences.
Cote :
2B 2519
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable