Subventions aux charbonnages, aides d'Etat à l'industrie houillère : Message d'instruction, correspondance entre le SGCI et la RP, correspondance entre le SGCI et les Institutions communautaires, correspondance entre le SGCI et les institutions françaises, correspondance entre le SGCI et les ministères, note, rapport de la Commission, réglementation. N° SGCI : 01.05814

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...