Document d'archives : Justice de la mairie de Gray. - Procédures civiles et criminelles, requêtes pour obtenir l'autorisation de faucher des...
Titre :
Justice de la mairie de Gray. - Procédures civiles et criminelles, requêtes pour obtenir l'autorisation de faucher des prés.<lb/>1 liasse, 86 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 596
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable