Document d'archives : 1919.
Cote :
3 U 2 564 à 565
Inventaire d'archives :
Institutions :
Thèmes :
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, pupille de la nation
3 U 2 564 à 565
Guerre 1914-1918, Guerre 1939-1945, décision de justice, juridiction, justice, justice civile, pupille de la nation