Document d'archives : Contentieux entre les différentes communes du ban et celle de Rochesson : extraits de délibérations des conseils municipaux,...
Titre :
Contentieux entre les différentes communes du ban et celle de Rochesson : extraits de délibérations des conseils municipaux, décret, actes juridictionnels, mémoires, pièces de procédure, arrêtés, correspondance, extrait des liasses des titres du ci-devant chapitre de Remiremont, copie d’actes et de titres anciens.
Cote :
Edpt 496 1N15
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 2002-03-21 | versement numéro via 2002 909 Vagney (Vosges) |