Avoués d'appel : - nominations individuelles, constitutions, modifications de raisons sociales et dissolutions de sociétés civiles professionnelles. 1981. - nominations individuelles, démissions, honorariats, nominations, modifications et dissolutions de raisons sociales de sociétés civiles professionnelles, créations d'offices, nominations aux offices créés, déclarations d'offices vacants. 1982. - nominations individuelles, constitutions, modifications de raisons sociales, retraits et dissolutions de sociétés civiles professionnelles, déclarations d'offices vacants. 1983. - nominations individuelles, constitutions, modifications de raisons sociales et retraits de sociétés civiles professionnelles, nominations aux offices créés, nominations aux offices vacants. 1984. - nominations individuelles, constitutions, modifications et dissolutions de raisons sociales de sociétés civiles professionnelles, créations d'offices. 1985. - nominations individuelles, constitutions, modifications de raisons sociales, retraits et dissolutions de sociétés civiles professionnelles, créations d'offices. 1986. - nominations individuelles, constitutions, modifications de raisons sociales, retraits et dissolutions de sociétés civiles professionnelles, créations d'offices. 1987.

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau ; Division des professions ; Sous-direction des professions judiciaires et juridiques ;...