Document d'archives : Inventaire des corps concernés dans le ressort de la direction d'Annecy par bureau (1851), consignes imprimées sur le classement...
Titre :
Inventaire des corps concernés dans le ressort de la direction d'Annecy par bureau (1851), consignes imprimées sur le classement par catégorie des biens et revenus concernés par la taxe (1851), tableaux de consignation des biens et rentes des établissements de mainmorte du Genevois (1851), imprimés de liquidation de la taxe, attestations cadastrales (1853), rôles de taxe du bureau d'Annecy (1856, 1858), correspondance.
Contenu :
La correspondance contient de nombreux recours et plaintes de communautés contre la taxe, relevant de plusieurs bureaux d'insinuation. Les tableaux de consignation des biens, quoique parvenus incomplets, permettent de faire une évaluation des biens d'une trentaine d'établissements de mainmorte.
Cote :
8 FS 3/204
Inventaire d'archives :
Thèmes :
19E SIECLE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, FINANCES REGIONALES, insinuation, mainmorte, monarchie sarde