Réglementation des poudres et explosifs : textes de base, projet de décret, circulaire, projet de loi, arrêté, extrait du Journal officiel (1968-1999). Transposition de la directive 93/15/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 05 avril 1993 relative à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil : note, correspondance (1992-1995).