Document d'archives : Banalité. Vente de l'ancien pressoir banal de Breval, par Charles-François-Christian de Montmorency-Luxembourg, prince de Tingry,...
Titre :
Banalité. Vente de l'ancien pressoir banal de Breval, par Charles-François-Christian de Montmorency-Luxembourg, prince de Tingry, à l'abbé Claude Aulet, curé de Breval et prieur du Hamel-lès-Breval ; extrait des titres des droits de banalité du marquisat de Breval ; inventaire des pièces constatant le droit de banalité des moulins ; requête du seigneur de Breval, afin d'empêcher les meuniers de venir quêter grains et mouture dans l'étendue du marquisat ; sentence du bailli de Breval ; arrêt du Parlement de Paris, faisant défenses aux nommés Delahaye, Bienville, et Baudu, meuniers, de quêter et chasser monnée dans le territoire de Breval ; sentence du bailliage de Chartre faisant défenses à tous meuniers de quêter des blés et autres grains pour les convertir en farine dans le marquisat de Breval ; transaction avec la veuve Delahaye ; affaire de François Langlois, meunier, etc.
Cote :
E 2209
Inventaire d'archives :
Description physique :
Références bibliographiques :
Personnes :
MONTMORENCY-LUXEMBOURG, Anne Christian de (prince de Tingry, marquis de Bréval), POITIERS, Diane de
Lieux :
Cravent (Yvelines), Neauphlette (Yvelines), Villiers-en-Desoeuvre (Eure), Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), Chanu (Eure), Hécourt (Eure), Tilly (Yvelines), Piney (Aube), Chaignes (Eure), Guainville-le-Moutier (Eure-et-Loir), Maulan (Meuse), Le Mesnil-Simon (Eure-et-Loir), Saint-Chéron (Essonne), Gilles (Eure-et-Loir), Saint-Illiers-le-Bois (Yvelines), Bréval (Yvelines), Soindres (Yvelines), Aigleville (Eure), Breuilpont (Eure), Pacel (Eure-et-Loir), Villegats (Eure), Avernes (Val-d'Oise), Bueil (Eure), Vendeuvre (Aube), Saint-Illiers-la-Ville (Yvelines), Mondreville (Yvelines), Brienne (Aube)