Document d'archives : Inventaire des papiers du greffe. Personnel. Statistiques. Enfants naturels.
Contenu :
Inventaire des papiers du greffe (an III, 1928).
Ville et Canton forain : Inventaire des pièces et papiers remis au tribunal de district de Toulouse (3 floréal an III).
Minutes et autres pièces antérieures à 1828 remises aux Archives départementales de la Haute-Garonne par le greffier de la justice de paix de Verfeil : accusé de réception par Benjamin Faucher, archiviste de la Haute-Garonne (1928). [Cette pièce mentionne également un registre ( ?) de jugements civils (1791-an VI) et un répertoire (1791-an VIII) trouvés aux Archives communales de Verfeil et joints à ce même versement].
Personnel du greffe (1896-1950).
Juges de paix, juges de paix suppléants, officier du Ministère public et huissier(s), nominations, installations, prestation de serment : procès-verbaux, décrets et arrêtés.
Membres composant le bureau et officiers ministériels qui lui sont rattachés (huissier, notaire) : état nominatif dactylographié (1948).
Statistiques (1831-1957).
Civil : État récapitulatif des affaires introduites et terminées du 1er semestre 1831 à 1833, et pour le 1er semestre 1834 (1834).
Pénal. État des affaires jugées par le tribunal en 1833 et [1835 ?1836 ? (date illisible)]. Amendes de composition : état récapitulatif établi par le percepteur de Verfeil (25 décembre 1956-9 juillet 1957).
Enfants naturels (1941-1951). Conseil des tutelles : désignation des membres pour 1941 à 1944, 1946, et 1948 à 1951 (registre des délibérations du tribunal civil de première instance de Toulouse, extraits). [1949 : deux feuilles (1ère liste, plus rectificatif)]
Cote :
4 U 37 4
Inventaire d'archives :
Lieux :
Verfeil (Haute-Garonne, France), Toulouse, District de (France), Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, auxiliaire de justice, canton, centre d'archives, décision de justice, enfant naturel, huissier de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, mineur sous tutelle, notaire, officier ministériel, personnel, police, tribunal de première instance, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, prestation de serment, répertoire civil, statistique