Document d'archives : Pièces d'un procès entre le magistrat de Gray et les chanoines de la chapelle royale d'une part, et les seigneurs de Champlitte...

Titre :

Pièces d'un procès entre le magistrat de Gray et les chanoines de la chapelle royale d'une part, et les seigneurs de Champlitte d'autre part, ces derniers ayant établi un moulin à Mantoche qui entrave le fonctionnement du port de la ville (s'étendant "du pont d'icelle jusque au port de Ronot proche Saint-Pierre du Broye"), et la marche des moulins des chanoines.<lb/>1 liasse, 97 pièces papier.

Cote :

279 Edepot 679

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

MANTOCHE, GRAY, CHAMPLITTE

Thèmes :

JUSTICE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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