Document d'archives : Pièces d'un procès entre le magistrat de Gray et les chanoines de la chapelle royale d'une part, et les seigneurs de Champlitte...
Titre :
Pièces d'un procès entre le magistrat de Gray et les chanoines de la chapelle royale d'une part, et les seigneurs de Champlitte d'autre part, ces derniers ayant établi un moulin à Mantoche qui entrave le fonctionnement du port de la ville (s'étendant "du pont d'icelle jusque au port de Ronot proche Saint-Pierre du Broye"), et la marche des moulins des chanoines.<lb/>1 liasse, 97 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 679
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable