Document d'archives : Emprunts et impositions extraordinaires, contractualisation et vote pour rembourser les indemnités dues à monsieur Miossec (1909)...
Titre :
Emprunts et impositions extraordinaires, contractualisation et vote pour rembourser les indemnités dues à monsieur Miossec (1909) et financer des travaux (1912) : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation, arrêté préfectoral. Octroi, création et prorogation des taxes et surtaxes, révision du règlement et des tarifs : correspondance, délibérations municipales, demandes d'autorisation accompagnées de leurs pièces justificatives, avis préfectoraux, décret, règlement, tarifs (1850, 1872-1877, 1916-1917).
Contenu :
Présentation du contenu
Ces dossiers étaient anciennement cotés 2 O 351.
Cote :
2 O 684
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes d'Argol à Plogastel-Saint-Germain (2 O)