Document d'archives : Programme sécurité des plages
Contenu :
Dossiers de demande de subvention: délibération conseil municipal, état des dépenses (pour les dossiers de fonctionnement), correspondances diverses, rapport du Conseil Général, plans des travaux, estimation (pour les dossiers d'investissement), notification de la subvention, certificat de paiment, factures
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Information matérielles :
papier