Document d'archives : Contrat de rente
Contenu :
Présentation du contenu
- Minute du 25 juin 1820 concernant un contrat de rente de Bernard de Beaune en faveur de Jacques d'Arsonval de 1810 ;
- Reconnaissance de dettes de Bernard de Beaune (2 novembre 1813) ;
- Quatre minutes des hypothèques (1811 ; 1814 ; 1824 ; 1832).
Cote :
38 CDF 91