Document d'archives : Dossiers de personnel.

Cote :

K 9

Conditions d'accès :

Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de la date de clôture des dossiers.
Délai
50 ans
Première année communicable
2018

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

Liens