Document d'archives : Dossier de principe: Circulaires 1884-1962. Commission de révision du nom des communes 1948-1965. Enquête sur les variations...

Titre :

Dossier de principe: Circulaires 1884-1962. Commission de révision du nom des communes 1948-1965. Enquête sur les variations des noms donnés à certaines communes par les recencements de 1946 et 1962. Listes des dossiers refusés par le Conseil d'Etat 1956-1962. Affaires particulières: adjonction du vocable "Vercors" à certaines communes de l'Isère 1949-1955.

Type de document :

décret

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