Document d'archives : Emploi obligatoire des travailleurs handicapés et des mutilés de guerre : déclarations annuelles.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1050W/7
Inventaire d'archives :
COMITE DEPARTEMENTAL DE PRIX, AFFAIRES PRUD'HOMMALES, SERVICES VETERINAIRES.
Informations sur le producteur :
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES (service producteur)
PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1977
Langues :
Français
Description physique :
Papier