Document d'archives : Officiers ministériels et personnel judiciaire.
Contenu :
Dossiers individuels constitués par le procureur suite à des plaintes émanant de particuliers.
Cote :
3 U 3 1295 à 1300
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)